Tableaux des maladies professionnelles : commentaires
Les modifications ou les créations de tableaux de maladies professionnelles sont le résultat de négociations sociales, sur la base de données scientifiques, au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Les décrets en résultant sont publiés au Journal Officiel de la République française. Ils sont reproduits dans cette collection, enrichis de commentaires expliquant ces révisions ou ces créations.
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Ce décret modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et 30 du régime général en introduisant dans la liste des travaux les activités liées à la lutte contre les incendies en milieu urbain et ruraux.Télécharger le document au format PDFDate : 2026Référence INRS : TO 36
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Ce décret réorganise la désignation des maladies provoquées par les pesticides en séparant le myélome multiple des lymphomes malin non hodgkiniens et porte le délai de prise en charge de ces maladies à 30 ans.Télécharger le document au format PDFDate : 2026Référence INRS : TO 35
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Ce décret porte le délai de prise en charge à 20 ans pour la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides pour les assurés du régime agricole.Télécharger le document au format PDFDate : 2026Référence INRS : TO 34
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Ce décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.Télécharger le document au format PDFDate : 2023Référence INRS : TK 35
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Ce décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.Télécharger le document au format PDFDate : 2022Référence INRS : TK 34
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Mis à jour le 30/03/2026
